Conditions générales d’abonnement et d’utilisation

1. Parties

À fixer : qui est le prestataire (renvoi aux mentions légales) et qui est l’abonné : l’entreprise qui crée le compte, représentée par la personne qui s’inscrit.

[À COMPLÉTER]

À trancher : le service est destiné aux installateurs professionnels. Les conséquences de ce choix (réserver l’abonnement aux professionnels, régime applicable, droit de rétractation, médiation) sont à valider.

2. Objet et champ d’application

À fixer : ce que couvrent ces conditions, le service fourni, et la manière dont l’abonné les accepte.

Ce que fait le service

• Sooluo est un logiciel en ligne de préchiffrage et de dimensionnement pour les installateurs de pompes à chaleur air/eau et de climatisation, utilisé pendant la visite technique.
• Il produit un relevé, un dimensionnement, un choix de matériel, une évaluation des aides et des documents PDF à l’en-tête de l’installateur, dont une estimation technique.
• Ce n’est ni un logiciel de devis ni un logiciel de facturation.

[À COMPLÉTER]

3. Accès au service et comptes

À fixer : qui peut créer un compte, les informations demandées, la garde des identifiants, les rôles au sein d’une entreprise et ce que l’administrateur peut faire des accès de son équipe.

Ce que fait le service

• L’inscription crée l’entreprise et fait de la personne qui s’inscrit son administrateur.
• L’administrateur invite des techniciens, peut nommer un second administrateur et retire un accès.
• Les prix d’achat et les marges ne sont accessibles qu’aux administrateurs de l’entreprise.
• Le service s’utilise dans un navigateur web, sur ordinateur, tablette ou téléphone, sans installation.

[À COMPLÉTER]

4. Essai gratuit de 7 jours

À fixer : la durée de l’essai, son point de départ, ce qui est accessible pendant l’essai, ce qui se passe à son terme si l’abonné ne s’abonne pas, et, le cas échéant, la limite d’un essai par entreprise.

Ce que fait le service

• L’essai dure 7 jours à compter de la création du compte.
• Aucune carte bancaire n’est demandée à l’inscription ; rien n’est facturé pendant l’essai.

[À COMPLÉTER : accès et données à la fin de l’essai sans abonnement]

5. Prix et facturation

À fixer : le prix, sa périodicité, le mode de paiement, l’émission et la mise à disposition des factures, et les conséquences d’un retard de paiement.

Ce que fait le service

• Une seule formule : 39,99 € HT par mois, mensuelle, sans engagement.
• Le paiement est prélevé chaque mois par un prestataire de paiement : [À COMPLÉTER : nom du prestataire].
• Factures : [À COMPLÉTER : émetteur, mode de mise à disposition].

[À COMPLÉTER]

À trancher : le régime de TVA de l’éditeur, et les mentions attendues sur une facture entre professionnels (pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement).

6. Durée et résiliation

À fixer : la durée de l’abonnement, son renouvellement, la manière de résilier, la date d’effet de la résiliation, le sort du mois entamé, et les cas où l’éditeur peut lui-même mettre fin à l’abonnement.

Ce que fait le service

• L’abonnement est mensuel, sans engagement, et se renouvelle chaque mois.
• L’abonné résilie à tout moment depuis son compte, rubrique Abonnement.
• La résiliation prend effet à la fin du mois payé ; l’accès reste ouvert jusque-là.

[À COMPLÉTER]

7. Suspension en cas d’impayé et conservation des données

À fixer : ce qui se passe quand un paiement échoue (relances, délai, suspension de l’accès), ce que deviennent les données d’un compte suspendu ou résilié, combien de temps elles sont conservées, et comment l’abonné en obtient la suppression.

Ce que fait le service

• Les données d’un compte résilié sont conservées ; l’abonné qui se réabonne retrouve ses dossiers.
• Il n’existe pas d’export de compte.

[À COMPLÉTER : délais de relance et de suspension ; durée de conservation après résiliation ; modalités de suppression définitive]

8. Responsabilité

À fixer : la nature des engagements de l’éditeur, les limites de sa responsabilité, et ce qui reste à la charge de l’installateur.

Ce que fait le service

• Les documents produits sont des estimations techniques, non contractuelles, établies sur la base des éléments relevés lors de la visite, sous réserve d’un devis définitif.
• Les montants d’aides sont présentés sous réserve d’éligibilité.
• L’installateur reste seul responsable de ses devis.

[À COMPLÉTER]

9. Données personnelles

À fixer : le renvoi vers la politique de confidentialité pour les données de l’abonné et de ses utilisateurs, et vers l’accord de sous-traitance pour les données des clients de l’installateur, que l’éditeur traite pour son compte (article 28 du RGPD).

Voir la politique de confidentialité et l’annexe de sous-traitance ci-dessous.

[À COMPLÉTER]

10. Disponibilité du service

À fixer : le niveau de disponibilité visé, les interruptions pour maintenance et la manière de les annoncer, la conduite à tenir en cas de panne, et les conditions techniques d’accès.

Ce que fait le service

• Le relevé se sauvegarde sur l’appareil au fil de la saisie, et l’application s’ouvre sans connexion une fois chargée.
• Le dimensionnement, le catalogue et les aides lisent la base : ils demandent une connexion au moment du calcul.

[À COMPLÉTER]

11. Propriété intellectuelle

À fixer : les droits de l’éditeur sur le logiciel, ses textes et ses bases (catalogue, barèmes), le droit d’usage concédé à l’abonné, et la propriété de ce que l’abonné dépose (logo, grille de prix, dossiers).

[À COMPLÉTER]

12. Modification des conditions et du prix

À fixer : comment l’abonné est informé d’une modification des conditions ou du prix, avec quel préavis, et ce qu’il peut faire s’il la refuse.

[À COMPLÉTER]

13. Droit applicable et litiges

À fixer : la loi applicable, la recherche d’une solution amiable, et la juridiction compétente.

[À COMPLÉTER]

Annexe — Sous-traitance des données (article 28 du RGPD)

À fixer : le contrat qui encadre le traitement, par l’éditeur, des données des clients de l’installateur. L’installateur est responsable du traitement ; l’éditeur agit pour son compte et selon ses instructions.

Ce que fait le service

• Finalité : établir l’étude technique et l’estimation avant travaux, et évaluer les aides mobilisables, pour le compte de l’installateur.
• Données : identité et coordonnées du client, adresse et caractéristiques du logement, photographies prises lors de la visite, et, si le client l’a communiquée, la tranche de revenus du foyer.
• Personnes concernées : les clients et prospects de l’installateur, et, pour un dossier de copropriété, le copropriétaire demandeur.
• Chaque entreprise ne voit que ses propres données : le cloisonnement est appliqué par la base de données elle-même.
• La suppression d’un dossier, photos comprises, se fait depuis son écran de remise.

Objet et durée du traitement

[À COMPLÉTER]

Instructions de l’installateur

[À COMPLÉTER]

Confidentialité des personnes autorisées

[À COMPLÉTER]

Mesures de sécurité

[À COMPLÉTER]

Sous-traitants ultérieurs

Liste dans la politique de confidentialité ; information de l’installateur en cas de changement : [À COMPLÉTER]

Aide à l’exercice des droits des personnes

[À COMPLÉTER]

Notification des violations de données

[À COMPLÉTER : délai et contenu]

Sort des données en fin de contrat

[À COMPLÉTER : restitution, suppression, délai]

Audits et documentation

[À COMPLÉTER]