Informations légales

Mentions légales

Qui édite le site sooluo.fr et le service Sooluo (app.sooluo.fr), comment le joindre, et qui les héberge.

Trame à faire valider par un juriste avant publication.

Ce document n’est pas une rédaction définitive. Chaque section dit ce qu’elle doit couvrir ; les champs [À COMPLÉTER] attendent les informations de l’entreprise, et le texte final reste à faire relire.

1. Éditeur du site et du service

À fixer : l’identification complète de la personne qui édite le site sooluo.fr et exploite l’application Sooluo, au titre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Raison sociale: [À COMPLÉTER]
Forme juridique: [À COMPLÉTER]
Capital social: [À COMPLÉTER]
Siège social: [À COMPLÉTER]
Immatriculation (RCS, ville): [À COMPLÉTER]
SIREN: [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire: [À COMPLÉTER]

2. Directeur de la publication

À fixer : la personne physique responsable du contenu publié sur le site, et sa qualité dans l’entreprise.

Nom et prénom: [À COMPLÉTER]
Qualité: [À COMPLÉTER]

3. Contact

À fixer : les moyens de joindre l’éditeur directement.

Adresse électronique: [À COMPLÉTER]
Téléphone: [À COMPLÉTER]
Adresse postale: [À COMPLÉTER]

4. Hébergement du site sooluo.fr

À fixer : l’identité et les coordonnées de l’hébergeur qui stocke et sert les pages du site.

Hébergeur: [À COMPLÉTER : raison sociale]
Adresse: [À COMPLÉTER]
Téléphone: [À COMPLÉTER]

5. Hébergement de l’application et des données

À fixer : l’identité et les coordonnées de chaque prestataire qui héberge l’application app.sooluo.fr, sa base de données et les fichiers déposés (logos, photos de chantier, documents générés), et le lieu où les données sont hébergées.

Hébergement de l’application: [À COMPLÉTER : raison sociale, adresse, téléphone]
Base de données, authentification et fichiers: [À COMPLÉTER : raison sociale, adresse, téléphone]
Lieu d’hébergement des données: [À COMPLÉTER : pays ou région]

6. Propriété intellectuelle

À fixer : à qui appartiennent le site, ses textes, ses illustrations, les captures de l’application, la marque et le logo Sooluo, et ce qu’un visiteur a le droit d’en faire.

[À COMPLÉTER]

7. Marques et logos de fabricants

À fixer : le statut des marques et logos de fabricants affichés sur le site (rubrique « Marques », exemple d’estimation) : leurs titulaires, et la nature du lien entre l’éditeur et ces fabricants.

[À COMPLÉTER]

À trancher : l’affichage des logos de fabricants sur un site commercial, et la formulation qui évite de laisser croire à un partenariat qui n’existerait pas.

8. Données personnelles et cookies

À fixer : le renvoi vers la politique de confidentialité, qui décrit les traitements du site et du service, et l’usage des cookies et du stockage local.

Voir la politique de confidentialité et sa rubrique Cookies et stockage local.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]