Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de quoi

À fixer : l’identité du responsable de traitement, son contact pour les questions de données personnelles, et les deux rôles que l’éditeur tient selon les données.

Ce que fait le service

• Pour les visiteurs du site et pour les entreprises abonnées (comptes, abonnement, facturation), l’éditeur de Sooluo décide de ce qui est collecté et pourquoi : il est responsable du traitement.
• Pour les données des clients de l’installateur, relevées pendant les visites, l’installateur est responsable du traitement ; l’éditeur agit pour son compte, comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, et ne les utilise à aucune autre fin.

Responsable du traitement

[À COMPLÉTER] — voir les mentions légales

Contact pour les données personnelles

[À COMPLÉTER]

Délégué à la protection des données

[À COMPLÉTER : désigné ou non]

2. Le site sooluo.fr

À fixer : ce que le site collecte en le consultant, pour quoi, et combien de temps.

Ce que fait le site

• Le site ne comporte ni formulaire, ni compte, ni cookie.
• Les liens de contact ouvrent votre messagerie : le message envoyé arrive à l’adresse de contact de l’éditeur.
• Une mesure d’audience sans cookie peut être activée : voir Cookies et stockage local.

Journaux techniques de l’hébergeur

[À COMPLÉTER : données, finalité, durée]

Messages reçus à l’adresse de contact

[À COMPLÉTER : finalité, durée]

3. Les comptes des entreprises abonnées

À fixer : pour chaque catégorie de données, la finalité, la base légale et la durée de conservation.

Ce que fait le service

• Pour remplir le profil de l’entreprise, le numéro SIREN peut être recherché dans l’annuaire public des entreprises de l’État.
• Les données de carte bancaire sont saisies chez le prestataire de paiement [À VALIDER : elles ne sont ni reçues ni conservées par l’éditeur].

4. Les données des clients de l’installateur

À fixer : le cadre dans lequel l’éditeur traite, pour le compte de l’installateur, les données de ses clients, et le renvoi vers l’accord de sous-traitance.

Ce que fait le service

• Données : identité et coordonnées du client, adresse et caractéristiques du logement, photographies prises lors de la visite, et, si le client l’a communiquée, la tranche de revenus du foyer, qui ne sert qu’au calcul des aides.
• Finalité : établir l’étude technique et l’estimation avant travaux, et évaluer les aides mobilisables.
• L’information du client est donnée par l’installateur : l’estimation remise porte en dernière page une rubrique « Vos données ».
• Pour situer le logement, l’adresse seule est interrogée auprès de services publics : Base Adresse Nationale, altimétrie de l’IGN, diagnostics de performance énergétique de l’ADEME.
• Le client exerce ses droits auprès de l’installateur ; la suppression d’un dossier, photos comprises, se fait depuis son écran de remise.

Le cadre contractuel figure dans l’annexe de sous-traitance des conditions générales.

[À COMPLÉTER]

5. Destinataires et sous-traitants

À fixer : la liste des prestataires qui traitent des données pour le compte de l’éditeur (sous-traitants ultérieurs pour les données des clients de l’installateur), leur rôle, et le lieu où les données sont traitées.

Ce que fait le service

• Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors de l’Union européenne

À fixer : si des données quittent l’Union européenne, vers quels pays, chez quels prestataires, et sur quelles garanties.

[À COMPLÉTER]

7. Durées de conservation

À fixer : une durée, ou un critère de durée, pour chaque catégorie de données, pendant l’abonnement et après sa fin.

Ce que fait le service

• Après une résiliation, les données du compte sont conservées : l’entreprise qui se réabonne retrouve ses dossiers.

Comptes et profil de l’entreprise

[À COMPLÉTER]

Dossiers des clients de l’installateur

[À COMPLÉTER]

Données d’un compte résilié

[À COMPLÉTER : durée maximale avant suppression]

Factures et pièces comptables

[À COMPLÉTER]

Demandes d’aide et journal des erreurs

[À COMPLÉTER]

8. Sécurité

À fixer : les mesures techniques et organisationnelles qui protègent les données.

Ce que fait le service

• Les échanges avec le site et l’application sont chiffrés (HTTPS).
• Chaque entreprise ne voit que ses propres données : le cloisonnement est appliqué par la base de données elle-même, et non par l’écran.
• Les prix d’achat et les marges ne sont transmis qu’aux administrateurs de l’entreprise, par la même règle.

[À COMPLÉTER]

9. Vos droits

À fixer : les droits des personnes (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), la manière de les exercer, le délai de réponse, et le droit de saisir la CNIL.

Ce que fait le service

• Les clients d’un installateur exercent leurs droits auprès de celui-ci, responsable du traitement.
• Il n’existe pas d’export de compte en libre-service.

Adresse pour exercer vos droits

[À COMPLÉTER]

Portabilité des données d’un compte

[À COMPLÉTER : modalités sur demande]

10. Cookies et stockage local

À fixer : ce qui est déposé ou lu sur l’appareil du visiteur et de l’utilisateur, à quoi cela sert, et si un consentement est requis.

Le site sooluo.fr

• Le site ne dépose aucun cookie.
• Mesure d’audience GoatCounter, si elle est activée : elle fonctionne sans cookie. [À VALIDER : données collectées, durée de conservation, dispense de consentement]

L’application app.sooluo.fr

• L’application utilise le stockage local du navigateur pour maintenir la session de l’utilisateur connecté : c’est un stockage strictement nécessaire au service.
• Elle conserve aussi sur l’appareil le relevé en cours, pour qu’il ne se perde pas sans réseau, quelques préférences d’affichage (mode client, panneaux repliés), et les fichiers de l’application pour qu’elle s’ouvre hors connexion.
• Aucun traceur publicitaire.

[À VALIDER]

11. Modifications de cette politique

À fixer : comment les personnes sont informées d’une modification de cette politique.

[À COMPLÉTER]