Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de quoi

Ce que fait le service

• Pour les visiteurs du site et pour les entreprises abonnées (comptes, abonnement, facturation), l’éditeur de Sooluo décide de ce qui est collecté et pourquoi : il est responsable du traitement.
• Pour les données des clients de l’installateur, relevées pendant les visites, l’installateur est responsable du traitement ; l’éditeur agit pour son compte, comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, et ne les utilise à aucune autre fin.

Responsable du traitement

CLIM EXPRESS (SAS), 60 rue François I^er, 75008 Paris — voir les mentions légales

Contact pour les données personnelles

par courrier au siège (CLIM EXPRESS, 60 rue François I^er, 75008 Paris), ou depuis l’application, rubrique Aide

Délégué à la protection des données

Aucun délégué n’est désigné.

2. Le site sooluo.fr

Ce que fait le site

• Le site ne crée aucun compte et ne dépose aucun cookie.
• Le formulaire « Demander une démo » transmet à l’éditeur les informations saisies (nom, société, téléphone, adresse électronique, message). Il est pris en charge par Netlify Forms, le service de formulaires de l’hébergeur du site, qui conserve les demandes dans son tableau de bord et les filtre contre les envois automatisés.
• Une mesure d’audience sans cookie peut être activée : voir Cookies et stockage local.

Journaux techniques de l’hébergeur

Adresse IP, page demandée, date et heure, navigateur ; sécurité et bon fonctionnement du site ; conservés par l’hébergeur pendant une durée courte, de l’ordre de 30 jours.

Demandes envoyées par le formulaire

Répondre à la demande et, le cas échéant, préparer une démonstration. Supprimées au plus tard douze mois après le dernier échange.

3. Les comptes des entreprises abonnées

Ce que fait le service

• Pour remplir le profil de l’entreprise, le numéro SIREN peut être recherché dans l’annuaire public des entreprises de l’État.
• Les données de carte bancaire sont saisies chez le prestataire de paiement, Stripe ; elles ne sont ni reçues ni conservées par l’éditeur.

4. Les données des clients de l’installateur

Ce que fait le service

• Données : identité et coordonnées du client, adresse et caractéristiques du logement, photographies prises lors de la visite, et, si le client l’a communiquée, la tranche de revenus du foyer, qui ne sert qu’au calcul des aides.
• Finalité : établir l’étude technique et l’estimation avant travaux, et évaluer les aides mobilisables.
• L’information du client est donnée par l’installateur : l’estimation remise porte en dernière page une rubrique « Vos données ».
• Pour situer le logement, l’adresse seule est interrogée auprès de services publics : Base Adresse Nationale, altimétrie de l’IGN, diagnostics de performance énergétique de l’ADEME.
• Le client exerce ses droits auprès de l’installateur ; la suppression d’un dossier, photos comprises, se fait depuis son écran de remise.

Le cadre contractuel figure dans l’annexe de sous-traitance des conditions générales.

L’éditeur n’accède à ces données que pour exploiter et dépanner le service, à la demande de l’installateur ou pour corriger une anomalie. Il ne les utilise pas pour son propre compte, ne les cède à personne, et ne les conserve pas au-delà de la durée prévue à la rubrique Durées de conservation.

5. Destinataires et sous-traitants

Ce que fait le service

• Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Les données des comptes et des dossiers sont stockées dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne). Deux prestataires sont établis hors de l’Union : Netlify, Inc. (États-Unis), qui diffuse les pages du site et de l’application et reçoit les demandes du formulaire de contact, et Supabase Pte. Ltd. (Singapour), éditeur de la plateforme de base de données, dont l’exploitation technique peut impliquer un accès à distance aux données. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées aux contrats de ces prestataires, et, pour les États-Unis, par le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié.

7. Durées de conservation

Ce que fait le service

• Après une résiliation, les données du compte sont conservées : l’entreprise qui se réabonne retrouve ses dossiers.

Comptes et profil de l’entreprise

Pendant l’abonnement, puis 12 mois après sa fin.

Dossiers des clients de l’installateur

Jusqu’à leur suppression par l’installateur, et au plus tard 12 mois après la fin de l’abonnement.

Données d’un compte résilié

12 mois après la résiliation, puis suppression définitive.

Factures et pièces comptables

10 ans (obligation comptable).

Demandes d’aide et journal des erreurs

12 mois.

8. Sécurité

Ce que fait le service

• Les échanges avec le site et l’application sont chiffrés (HTTPS).
• Chaque entreprise ne voit que ses propres données : le cloisonnement est appliqué par la base de données elle-même, et non par l’écran.
• Les prix d’achat et les marges ne sont transmis qu’aux administrateurs de l’entreprise, par la même règle.

Les mots de passe sont hachés et ne sont jamais stockés en clair. L’accès à l’infrastructure est réservé à l’éditeur. Les données sont hébergées dans l’Union européenne, chez un prestataire certifié SOC 2, et les prestataires sont liés par des engagements de confidentialité. En cas de violation de données, l’éditeur en informe les personnes concernées et l’autorité de contrôle dans les conditions prévues par le RGPD.

9. Vos droits

Ce que fait le service

• Les clients d’un installateur exercent leurs droits auprès de celui-ci, responsable du traitement.
• Il n’existe pas d’export de compte en libre-service.

Adresse pour exercer vos droits

Par courrier au siège (CLIM EXPRESS, 60 rue François I^er, 75008 Paris) ou depuis l’application, rubrique Aide. Réponse dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Portabilité des données d’un compte

Sur demande écrite, l’éditeur remet les données du compte dans un format usuel (tableur pour les dossiers, PDF pour les documents) dans un délai de 30 jours.

10. Cookies et stockage local

Le site sooluo.fr

• Le site ne dépose aucun cookie.
• Mesure d’audience GoatCounter, si elle est activée : elle fonctionne sans cookie et sans identifiant persistant. Elle compte les pages vues avec le pays, la taille d’écran et le site d’origine, sans conserver l’adresse IP. Conçue pour entrer dans l’exemption de consentement admise pour la mesure d’audience, elle ne demande pas d’accord préalable ; ses statistiques, agrégées, sont conservées sans limite de durée.

L’application app.sooluo.fr

• L’application utilise le stockage local du navigateur pour maintenir la session de l’utilisateur connecté : c’est un stockage strictement nécessaire au service.
• Elle conserve aussi sur l’appareil le relevé en cours, pour qu’il ne se perde pas sans réseau, quelques préférences d’affichage (mode client, panneaux repliés), et les fichiers de l’application pour qu’elle s’ouvre hors connexion.
• Aucun traceur publicitaire. Ces stockages sont strictement nécessaires au service : ils ne requièrent pas de consentement.

11. Modifications de cette politique

Toute modification est publiée sur cette page, avec sa date. Les entreprises abonnées en sont informées par un message dans l’application ou par courrier électronique lorsque la modification touche leurs droits ou porte sur de nouveaux traitements.