Qui peut en bénéficier
- Un propriétaire occupant, ou un bailleur qui s’engage à louer, pour sa résidence principale.
- Un logement achevé depuis plus de quinze ans.
- Des travaux réalisés par un installateur RGE QualiPAC.
- Une demande déposée avant le début des travaux : ne commencez rien avant le dépôt, et gardez le devis en attente de l’accord.
L’aide est versée après les travaux, sur présentation de la facture. Le client finance donc le chantier, puis reçoit la prime ; dites-le dès la visite, cela évite bien des malentendus.
Quatre catégories, deux grilles
Le montant dépend des revenus du foyer, lus sur l’avis d’imposition (revenu fiscal de référence) et rapportés au nombre de personnes. Quatre catégories en découlent : Bleu (revenus très modestes), Jaune (modestes), Violet (intermédiaires), Rose (supérieurs). Les plafonds de revenus ne sont pas les mêmes en Île-de-France et hors Île-de-France : un même foyer peut être Jaune à Melun et Bleu à Orléans.
Attention à ne pas confondre ces deux grilles de revenus avec les zones climatiques H1, H2 et H3, qui servent au dimensionnement et aux CEE, pas à MaPrimeRénov’.
Le montant forfaitaire pour une PAC air/eau est fixé par geste et par catégorie ; il est le plus élevé pour les ménages Bleu, nul ou faible pour les ménages Rose. Les barèmes changent chaque année, parfois en cours d’année : ne les apprenez pas par cœur, lisez-les dans une source datée.
L’écrêtement
Le cumul des aides publiques, MaPrimeRénov’ et CEE comprises, est plafonné à une part du coût TTC des travaux : 90 % pour un ménage Bleu, 75 % pour un Jaune, 60 % pour un Violet et 40 % pour un Rose. Si les aides calculées dépassent ce plafond, MaPrimeRénov’ est réduite d’autant. Pour un petit chantier très aidé, c’est fréquent, et c’est une surprise désagréable quand on ne l’a pas annoncé.
Ce que le client doit préparer
- Son dernier avis d’imposition, pour le revenu fiscal de référence et le nombre de parts.
- Le nombre de personnes composant le foyer.
- Un devis non signé, au nom du demandeur, mentionnant la qualification RGE de l’installateur.
- Un compte sur la plateforme de l’Anah, ou un mandat à l’installateur s’il propose de déposer la demande.
Pendant la visite : répondre sans s’engager
Le client demande toujours « combien je vais toucher ». La bonne réponse tient en trois éléments : sa catégorie probable, d’après les revenus qu’il vous indique et sa localisation ; le montant du barème en vigueur pour ce geste ; et la mention « sous réserve d’éligibilité et de l’instruction du dossier ». Ajoutez la prime CEE, appliquez l’écrêtement, et vous obtenez un reste à charge honnête.
Dans Sooluo, les plafonds de revenus et les montants par geste sont en base, avec leur date d’effet et leur source officielle ; la catégorie se calcule depuis le revenu fiscal et le nombre de personnes, l’écrêtement s’applique tout seul, et le document remis porte la réserve d’éligibilité.