Le mécanisme, en deux phrases
L’État impose aux fournisseurs d’énergie, les « obligés », de faire réaliser des économies d’énergie, comptées en kWh cumac. Pour atteindre leur quota, ils financent des travaux chez les particuliers, directement ou par des mandataires et des délégataires. Pour l’installateur, cela prend la forme d’une prime versée au client, ou déduite de la facture quand un partenaire la prend en charge.
La fiche BAR-TH-171
Chaque type de travaux a sa fiche standardisée. Pour une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau en logement existant, c’est la BAR-TH-171. Elle fixe les conditions d’éligibilité et le volume de kWh cumac attribué, qui dépend de la zone climatique, de la surface chauffée et de l’efficacité de la machine. La fiche est révisée régulièrement ; une nouvelle version s’applique aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2026. Vérifiez toujours la version en vigueur à la date de l’engagement.
Les seuils d’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) à respecter sont lus au régime de température des émetteurs : 126 % en basse température (départ d’eau à 35 °C) et 111 % en moyenne ou haute température (55 °C). Une machine à 138 % d’ETAS à 55 °C est éligible ; la même valeur à 35 °C ne l’est pas, puisque le seuil y est plus haut. Le volume de kWh cumac croît ensuite avec l’ETAS, par tranches : une machine plus performante rapporte plus.
Le Coup de pouce chauffage
Quand la PAC remplace une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz hors condensation, l’opération peut bénéficier d’une bonification, le « Coup de pouce chauffage », dont le montant minimal dépend des revenus du ménage. Les obligés signataires de la charte s’engagent sur des primes planchers ; les montants réels sont ceux de l’offre que le client accepte, et ils changent d’une année sur l’autre. Donnez-les toujours « sous réserve d’éligibilité ».
L’ordre des démarches, qui ne se rattrape pas
- D’abord l’offre CEE : le client accepte l’offre de l’obligé ou de son mandataire (le rôle « actif et incitatif ») avant tout engagement.
- Ensuite seulement le devis signé. Un devis signé avant l’acceptation de l’offre fait perdre la prime, sans recours.
- La pose par un installateur RGE QualiPAC, avec remise de la note de dimensionnement.
- La facture, qui mentionne le modèle, l’ETAS, la puissance, et l’attestation sur l’honneur signée par le client et l’installateur.
Les pièces à prévoir
- Le devis et la facture, avec marque, modèle, ETAS et puissance.
- La note de dimensionnement.
- L’attestation sur l’honneur, conforme au modèle de la fiche.
- La preuve de qualification RGE de l’installateur à la date des travaux.
- Pour le Coup de pouce, la preuve de l’ancienne chaudière remplacée et, selon les revenus, l’avis d’imposition.
Cumul avec MaPrimeRénov’
La prime CEE se cumule avec MaPrimeRénov’. L’Anah en tient compte dans l’écrêtement : le total des aides publiques ne peut pas dépasser une part du coût TTC, qui dépend de la catégorie de revenus du ménage. Pendant la visite, le client veut un chiffre : donnez-lui une estimation datée, qui nomme la fiche et ses conditions, et qui dit clairement ce qui reste à confirmer.